[DOC] Criteres de moderation de fr.usenet.forums.annonces
fufa@usenet-fr.net (Comite de moderation de fr.usenet.forums.annonces)

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Archive-Name: fr/chartes/usenet.forums.annonces

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          = Critres de modration de fr.usenet.forums.annonces =
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  Nom              : fr.usenet.forums.annonces
  Statut           : Modr
  Description      : Annonces de nouveaux forums / discussions. (Moderated)
  Date de cration : 21 Juin 1997
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Ce document dcrit les conditions de modration d'un article publi dans le
forum fr.usenet.forums.annonces. 

Ce forum modr est ddi  la centralisation des Appels A 
Discussion, Appels A Voter, Listes de votants et publications de 
Rsultats officiels pour la hirarchie francophone  fr.* . La 
modration est effectue par un comit de modration compos de 
plusieurs membres :

Carine Bournez <carine.bournez@free.fr> 
ric Demeester <edemeester@teaser.fr>
Michel Guillou <mg@neottia.net>
Sylviane Jacquemin <sjacquemin@teaser.fr>
Pascal Petit <pascal.petit+fufanews@free.fr>

Pour le dtail des conventions de gestion de forums dans la hirarchie
 fr , reportez-vous au texte nomm  Conventions de gestion des forums
dans la hirarchie "fr" , disponible sur Usenet sur les forums
fr.usenet.reponses, fr.usenet.forums.annonces et
fr.usenet.forums.evolution.

Ainsi que sur le web  :
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/creer-un-groupe-fr.html

Et par FTP  :
ftp://ftp.asynchrone.net/pub/faq/by-name/fr/creer-un-groupe-fr

Plan de ce document
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1. Rle du comit de modration
2. Droulement d'une procdure officielle
2.1 Appel A Discussion - Dfinition du proposant
2.2 La discussion
2.3 Appel A Voter
2.4 Le vote
2.5 Rsultats du vote


1 Rle du comit de modration
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Le comit de modration de fr.usenet.forums.annonces est charg :
- de s'assurer du respect des critres de modration ici dcrits, ainsi 
que des conventions de gestion ;
- de publier les articles soumis  sa modration ;
- de conseiller les proposants d'Appels A Discussion sur la place et le 
nom du groupe en respectant la cohrence de la hirarchie  fr.*  ;
- de servir de garde-fou en liminant les propositions farfelues ;
- de publier priodiquement un  tat de fr.*  dans les forums
fr.usenet.forums.annonces et fr.usenet.forums.evolution ; ce document
fournit les informations suivantes :

        - discussions en cours (date de dbut et date de fin prvisible) ;
        - votes en cours (date de dbut et date de fin) ;
       	- les votes positifs et ngatifs ;
        - groupes crs rcemment ;
        - groupes dtruits rcemment ;
 	- groupes rcemment modifis ;
        - propositions abandonnes par le proposant ;
        - propositions refuses par l'quipe de modration ;
        - propositions en cours de traitement.

Le comit de modration rejette sans explication les spams et autres
articles non sollicits sans rapport avec le sujet du forum. Les
courriers ayant une adresse de retour rendue volontairement invalide
(antispam) subiront le mme sort.

Pour des raisons techniques, le champ Reply-To: des articles soumis  
fufa est ignor. L'adresse correcte doit donc tre dans le champ 
From: (expditeur)".

Le comit de modration rejette avec explication adresse au proposant :

- les articles ne respectant pas cette prsente charte de modration ;
- les articles faisant doublon avec une proposition en cours ;
- les propositions clairement illgales selon la juridiction s'appliquant 
   chacun de ses membres.

Le comit s'organise de faon interne pour assurer la modration effective
des articles soumis et l'application des rsultats des votes.

Tout article appelant  la discussion (AAD), au vote (AAV) ou annonant le
rsultat d'un vote qui n'aura pas t publi sur fr.usenet.forums.annonces
est dclar nul. Les dcisions qui pourraient en dcouler ne sauraient
tre prises en compte pour l'volution de la hirarchie.

Tout article publi dans fr.usenet.forums.annonces sans l'accord des
modrateurs est annulable sans explication. 

Ni les modrateurs ni leurs employeurs ne peuvent tre tenus responsables
de la teneur d'un article, de son acceptation et donc de sa parution.

L'auteur d'un article soumis est responsable de son contenu.


2 Droulement d'une procdure officielle
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2.1 Appel A Discussion - Dfinition du proposant
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L'Appel A Discussion est l'article qui dbute la discussion officielle.
 
Il est publi par un utilisateur qui assumera pendant toute la discussion
le rle de  proposant  et sera en charge du bon droulement de la 
discussion. 

Il lui est possible de cder son rle  tout moment  un repreneur,  qui
il est conseill de publier un *bilan intermdiaire* afin de faire
redmarrer le dbat sur une nouvelle base. En l'absence de repreneur, la
discussion se termine d'elle-mme. 

Il doit faire la synthse de manire objective des propositions 
d'amendement avances par les participants  la discussion.

Le contenu de l'Appel A Discussion doit comprendre les sujets suivants :

- nom du forum en rapport avec l'organisation de la hirarchie  fr  ;
- raison(s) justifiant la procdure en cours ;
- bauche de charte dans le cas d'une cration.

Ils serviront de base  la discussion qui en dcoulera.

Le titre de l'article doit reflter clairement la proposition.

Exemple :

> Subject: [AAD n] Creation fr.test (non modere)
   ou
> Subject: [AAD n] Suppression fr.test
   ou
> Subject: [AAD n] Remplacement fr.test par fr.test.bli et fr.test.blo
   ou
> Subject: [AAD n] Modification de statut fr.test (non modere => modere)

L'Appel A Discussion doit faire l'objet d'une publication croise dans
fr.usenet.forums.annonces, fr.usenet.forums.evolution ainsi que dans tous 
les autres forums qui sont concerns par le sujet propos. 

Ceux-ci sont, de prfrence, des forums de la hirarchie francophone.
En aucun cas, il ne sera publi d'Appel A discussion sur d'autres 
hirarchies que  fr  ou les 8 hirarchies principales (Big 8).
Dans tous les cas, qui doivent rester exceptionnels, de publication
hors  fr , il est trs fortement conseill de publier, en lieu et place 
de l'AAD officiel, un court article pointant sur le Message-Id de ce
dernier. Ces dispositions et conseils valent aussi pour les Appels A
Voter.

Le suivi de l'article doit tre rgl sur fr.usenet.forums.evolution, 
lieu o se droulera la discussion.

Exemple :

> Newsgroups: fr.usenet.forums.annonces,fr.usenet.forums.evolution,
>             fr.soc.divers, fr.misc.divers
> Followup-To: fr.usenet.forums.evolution

Certains serveurs de news refusent les articles publis dans un trop grand
nombre de groupes. Pour viter aux AAD/AAV d'tre ainsi confondus avec du
spam, la publication croise concernera au maximum 8 groupes.

2.2 La discussion
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La discussion commence  la publication du premier Appel A Discussion. 
Elle peut se poursuivre par la publication d'autres Appels A Discussion
(AAD 2...).

La dure de la discussion est fixe par les Conventions de gestion. Une 
fois cette dure dpasse, la discussion doit se poursuivre hors de
fr.usenet.forums.evolution. Elle pourra reprendre aprs un dlai
raisonnable lorsque les diffrends auront t aplanis.

Les sujets dbattus pendant la discussion sont :

- la pertinence de la procdure ;
- la rdaction de la charte du forum propos s'il s'agit d'une cration ;
- la dtermination de son emplacement dans la hirarchie  fr  ;
- le statut de modration du forum (ainsi que le nom des ventuels
  modrateurs).

Il est fortement conseill au proposant de publier ds qu'il le sent
ncessaire un *bilan intermdiaire*.

Ce bilan intermdiaire n'a pas besoin d'tre publi dans 
fr.usenet.forums.annonces mais doit faire l'objet d'une publication
croise sur les mmes forums que l'Appel  Discussion original. Le suivi- 
devra tre positionn sur fr.usenet.forums.evolution. Il comprendra, en
plus du texte dj arrt, les diffrentes propositions sur les sujets
encore en cours de discussion.

Le titre de l'article doit clairement signifier qu'il s'agit d'un bilan
intermdiaire :

Exemple :

> Subject: [BILAN] Cration fr.test (non modere)

De prfrence, le proposant peut aussi insrer un bilan de la
discussion en dbut d'un Appel A Discussion. Cette mthode vite la
dispersion des discussions.

La discussion se termine lorsqu'un consensus s'est dgag sur le texte qui
devra tre soumis au vote ou lorsque le temps imparti est termin.

Dans ce dernier cas, on ne peut passer au vote et la discussion doit
quitter fr.usenet.forums.evolution afin de rgler les points de 
dsaccord. 

Une fois cela fait, il sera possible de recommencer la procdure par
l'envoi d'un nouvel Appel A Discussion. 

Afin de trancher le choix d'une proposition, il est possible de raliser
un *vote informel*. Cette procdure a lieu  l'intrieur de la discussion
selon une mthodologie librement dcide par les intervenants. Les 
articles en rapport n'ont pas  tre envoys pour modration dans
fr.usenet.forums.annonces.

Concernant le cas particulier des AAD qui proposent la cration d'un forum
modr ou la modration d'un forum non modr, il est rappel :

- qu'il est ncessaire d'avoir un ou plusieurs modrateurs et 2 adresses
  lectroniques pour les groupes modrs, la premire pour la soumission
  des articles, la deuxime pour joindre le ou les modrateurs ;

- que le proposant doit confirmer avant l'AAV qu'il est capable de se 
  procurer ces 2 adresses lectroniques et doit communiquer la liste des 
  modrateurs, celle-ci tant insre dans l'AAV correspondant (dans le 
  cas d'une modration assiste par un robot, le proposant doit confirmer 
  qu'il est capable d'assurer la mise en place et l'exploitation dudit 
  robot) ;

- que le proposant doit, en cas de succs du vote, crer les adresses, 
  mettre en place l'quipe de modration correspondant  ce qui tait
  propos dans l'AAV, et ventuellement mettre en service le robot.

Il devra tre fait mention, dans l'article des rsultats, de l'avancement 
de ces procdures.

L'mission du message de contrle authentifi crant le groupe modr ne 
sera possible qu'une fois toutes les dispositions techniques ncessaires 
dment mises en place et testes avec succs.

2.3 Appel A Voter
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Une fois l'ensemble des propositions d'amendement dbattues et qu'un
consensus a t tabli, la discussion se termine par la publication
ventuelle d'un *bilan final* (trs fortement conseill) dans les mmes
conditions qu'un bilan intermdiaire puis d'un *Appel A Voter* dans les
jours qui suivent.

Un Appel A Voter ne peut pas tre publi plus de 30 jours aprs la fin
de la discussion.

Le proposant doit, lors du dernier bilan par exemple, signaler qui sera la
personne en charge de la gestion du vote.

Afin d'viter d'ventuelles contestations, un vote ne peut pas tre gr
par l'auteur de l'AAD. Il ne peut l'tre que par un gestionnaire de vote 
de l'UVV-Fr ou par un autre volontaire reconnu pour ses capacits  grer 
un vote.

Le contenu dtaill de l'Appel A Voter doit comprendre les sujets
suivants :

- le nom du forum ;
- un court descriptif du sujet du forum ;
- le statut de modration du forum accompagn si le forum est modr :
	- du nom du/des modrateurs ;
	- des adresses de modration ;
- dans son intgralit la charte propose lors du dernier AAD publi et 
  non remise en cause ;
- un rappel des rgles en cours dcrites dans les rgles de cration ;
  plus particulirement, il doit tre indiqu clairement et sans ambigut
  comment voter, quelles sont les propositions recevables, le mode de
  prise en compte et les critres de positivit du scrutin ;
- la date et l'heure de clture du scrutin exprimes de manire non
  quivoque (ex. : Le 12 juillet 1997  23 heures, heure de Paris) ;
  seuls les votes arrivs sur la machine du grant du vote avant 
  cette date seront compts.

L'Appel A Voter ne doit pas indiquer de date de dbut du vote : le vote
commence lorsque le modrateur de fr.usenet.forums.annonces publie 
l'appel.

Le titre de l'article doit reflter clairement le sujet du vote.

Exemple :

> Subject: [AAV n] Creation fr.test (non modere)
   ou
> Subject: [AAV n] Suppression fr.test
   ou
> Subject: [AAV n] Remplacement fr.test par fr.test.bli et fr.test.blo
   ou   
> Subject: [AAV n] Modification de statut fr.test (non modere => modere)

L'article doit faire l'objet d'une publication croise dans les mmes 
forums que le dernier Appel A Discussion et le bilan final. Idalement, le 
suivi sera rgl pour que la rponse  l'article se fasse sur l'adresse de 
vote (Followup-To: poster).

Exemple :

>Newsgroups: fr.usenet.forums.annonces,fr.usenet.forums.evolution,fr.soc.divers
>Followup-To: poster
 
>Reply-To: adresse-de-vote@machin.fr

2.4 Le vote
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La dure maximale du vote est fixe dans les Conventions de gestion.

Pendant cette priode, toutes les discussions concernant le sujet du vote
doivent cesser sur fr.usenet.forums.evolution.

Les Conventions de gestion prvoient que le grant du vote a la 
possibilit de publier, pendant la dure du vote, des rappels  voter. Ces 
rappels doivent reprendre dans son intgralit le texte du premier Appel A 
Voter sans aucune modification et tre envoys sur les mmes forums que 
l'Appel A Voter initial. On considre comme une bonne pratique de faire 
au moins 2 rappels.

Le titre de l'article doit reflter clairement le sujet du vote ainsi que
le fait qu'il s'agit d'un rappel.

Exemple :

> Subject: [AAV n] Creation fr.test (non modere)
   ou
> Subject: [AAV n] Suppression fr.test
   ou
> Subject: [AAV n] Remplacement fr.test par fr.test.bli et fr.test.blo
   ou   
> Subject: [AAV n] Modification de statut fr.test (non modere => modere)


2.5 Rsultats du vote
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Le gestionnaire de vote doit faire parvenir, dans les dlais prvus par 
les Conventions de gestion, la liste des votants pour publication dans 
fufa, une priode de 5 jours s'ouvrant alors pour contester la prise en
compte des suffrages.

Dans le cas o le nombre total des votants est infrieur  80, les
rsultats complets, incluant la liste des votants et l'indication de leurs
votes, peuvent tre directement publis.

 l'issue de la priode prcdente et aprs correction des erreurs
ventuelles, le grant du vote envoie les rsultats pour publication.

La liste des votants et l'article des rsultats doivent faire l'objet 
d'une publication croise sur les mmes forums que l'Appel A Voter 
initial, avec suivi- positionn sur fr.usenet.forums.evolution.

Le titre de l'article des rsultats doit indiquer clairement le rsultat 
du scrutin.

   Exemple : 
       [RESULTATS] Creation de fr.test SUCCES (250:10:5)
   ou
       [RESULTATS] Creation de fr.test ECHEC (43:7:12)

Cet article doit comprendre :

- le compte global des suffrages et leurs totaux dans les diffrentes
  catgories reconnues dans l'Appel A Voter ;
- la liste de tous les participants accompagns de la teneur de leur
  vote ainsi que la date de prise en compte du suffrage.

Ainsi que les donnes sur lesquelles le vote a port :

- le nom du forum ;
- le court descriptif du sujet du forum ;
- le statut de modration du forum accompagn si le forum est modr :
	- du nom du/des modrateurs ;
	- des adresses de modration ;
- dans son intgralit la charte propose lors du dernier AAD publi et
  non remise en cause.

Suite  la parution de ces rsultats, s'ouvre une priode, dont la dure
est prcise dans les Conventions de gestion, permettant aux lecteurs de
contester la validit du vote.

En cas de litige, le grant du vote doit pouvoir fournir,  une personne 
en faisant la demande la totalit des bulletins reus y compris les en-
ttes complets des messages lectroniques.

Si le vote est positif et non litigieux, les mesures en rapport avec le
rsultat du vote seront prises ds que possible.

Toute proposition qui chouerait au niveau du vote ne pourra tre soumise
 nouveau pour discussion officielle avant une dure prcise dans les
Conventions de gestion.

V 2.5 

